Directive 86/214/CEE du 26 mai 1986
Directive 86/214/CEE du 26 mai 1986Abrogé
Version4 juin 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1986 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1986 |
| Titre complet : | Directive 86/214/CEE du Conseil du 26 mai 1986 modifiant la directive 79/117/CEE concernant l'interdiction de mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives |
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Texte du document
Version du 4 juin 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: