Rectificatif à la directive 92/51/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE (JO n L 209 du 24. 7. 1992.)

Version9 février 1995

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	9 février 1995

Sur la directive :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	9 février 1995
Titre complet :	Rectificatif à la directive 92/51/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE (JO n L 209 du 24. 7. 1992.)

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Version du 9 février 1995 • À jour

Rectificatif à la directive 92/51/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE (JO n L 209 du 24. 7. 1992.)

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