Directive 81/488/CEE du 30 juin 1981
Directive 81/488/CEE du 30 juin 1981Abrogé
Version6 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1981 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1981 |
| Titre complet : | Directive 81/488/CEE du Conseil, du 30 juin 1981, modifiant certaines dispositions des directives 73/132/CEE et 78/53/CEE concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres sur le cheptel bovin |
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Version du 6 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 209 ,
VU LA DIRECTIVE 73/132/CEE DU CONSEIL , DU 15 MAI 1973 , CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES SUR LE CHEPTEL BOVIN , LES PREVISIONS SUR LA DISPONIBILITE EN BOVINS DE BOUCHERIE ET LES STATISTIQUES D ' ABATTAGE DE BOVINS A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES ( 1 ),
VU LA DIRECTIVE 78/53/CEE DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1977 , FIXANT DES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES SUR LE CHEPTEL BOVIN ( 2 ),
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ),
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :