Directive (UE) 2019/1922 du 18 novembre 2019
Directive (UE) 2019/1922 du 18 novembre 2019
Version9 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2019 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 novembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2019 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2019/1922 de la Commission du 18 novembre 2019 modifiant, aux fins de l’adaptation aux progrès techniques et scientifiques, l’annexe II, partie III, point 13, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l’aluminium (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Jouets : nouvelles limites maximales en aluminiumAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 19 novembre 2019
Texte du document
Version du 9 décembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (1), et notamment son article 46, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit: