Directive 95/66/CE du 14 décembre 1995
Directive 95/66/CE du 14 décembre 1995Abrogé
Version10 janvier 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1996 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1995 |
| Titre complet : | Directive 95/66/CE de la Commission, du 14 décembre 1995, modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté |
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Texte du document
Version du 10 janvier 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/41/CE (2), et notamment son article 13 deuxième alinéa troisième et quatrième tirets,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: