RECTIFICATIF A :# 72/306/CEE: Directive du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules
RECTIFICATIF A :# 72/306/CEE: Directive du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules
Version23 novembre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1977 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1977 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 72/306/CEE: Directive du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules |
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