Directive 95/1/CE du 2 février 1995 relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues
Directive 95/1/CE du 2 février 1995 relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois rouesAbrogé
Version28 mars 1995
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Version7 juin 2002
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Version28 mars 2006
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Version1 janvier 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2016 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 2 février 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1995 |
| Titre complet : | Directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil, du 2 février 1995, relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues |
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Transpositions • 2
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Décret Numéro 95-398 du 12/04/1995 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules à moteur à deux ou à trois roues, aux quadricycles à moteur et à leurs remorques, Journal Officiel du 15/04/1995 Page 6001
Décision • 0
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Commentaires • 2
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Version du 1 janvier 2016 • À jour
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