Directive 82/859/CEE du 2 décembre 1982
Directive 82/859/CEE du 2 décembre 1982Abrogé
Version8 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1982 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1982 |
| Titre complet : | Directive 82/859/CEE de la Commission, du 2 décembre 1982, modifiant l'annexe II de la directive 69/208/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibresc |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (1), modifiée en dernier lieu par la directive 82/287/CEE de la Commission (2), et notamment son article 20 bis,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: