Directive 76/907/CEE du 14 juillet 1976 portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
Directive 76/907/CEE du 14 juillet 1976 portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereusesAbrogé
Version19 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1976 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1976 |
| Titre complet : | Directive 76/907/CEE de la Commission, du 14 juillet 1976, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses |
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Version du 19 juillet 1976 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive du 24 juin 1975 (2), et notamment ses articles 8 bis, 8 ter et 8 quater,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: