Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2022 |
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Aux fins de la présente directive, on entend par bière: tout produit relevant du code NC 2203 ou tout produit contenant un mélange de bière et de boissons non alcooliques relevant du code NC 2206, ayant dans l'un ou l'autre cas un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5 % vol.
Décisions • 8
[…] L'article 2 de la directive 92/83/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques ( 1 ), lu en combinaison avec l'annexe no 1 du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( 2 ), doit-il être interprété en ce sens qu'un produit pour lequel des extraits de malt, du sirop de glucose, de l'acide citrique et de l'eau ont été utilisés pour l'obtention du moût peut être une bière de malt relevant du code NC 2203 de la nomenclature combinée, y compris lorsque la proportion des ingrédients non maltés dans le moût est prépondérante par rapport à celle des ingrédients
[…] «Harmonisation des structures des droits d'accises — Directive 92/83/CEE — Article 4, paragraphe 2 — Petite brasserie juridiquement et économiquement indépendante de toute autre brasserie — Critères d'indépendance juridique et d'indépendance économique — Possibilité de subir une influence indirecte»
[…] 4 L'article 2 de ladite directive prévoit : «Aux fins de la présente directive, on entend par bière: tout produit relevant du code NC 2203 ou tout produit contenant un mélange de bière et de boissons non alcooliques relevant du code NC 2206, ayant dans l'un ou l'autre cas un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5 % vol.» 5 L'article 20, premier tiret, de la directive 92/83 précise: «Aux fins de la présente directive, on entend par alcool éthylique: – tous les produits qui ont un titre alcoométrique acquis excédant 1,2 % vol et qui relèvent des codes NC 2207 et 2208, même lorsque ces produits font partie d'un produit relevant d'un autre chapitre de la nomenclature combinée».
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Commentaires • 2
Les vins aromatisés sont définis comme des produits issus de produits du secteur vitivinicole (visés dans le Règlement (UE) no 1308/2013) qui ont été aromatisés, par renvoi au Règlement 1308/2013 dans son considérant (16) en énonçant que ce dernier ne s'applique pas aux produits viticoles aromatisés… L'article 100 du Règlement 1308/2013 fait la mention de « boissons spiritueuses telles que définies à l'article 2 du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil ». […] La bière, quant à elle, […]
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à l'article 2 du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil » ; La bière, quant à elle, est définie à l'article 2 de la Directive européenne n°92/83 relative à l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques. […] A la lecture des différents textes et règlements, […]
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