Rectificatif à la directive d’exécution 2012/1/UE de la Commission du 6 janvier 2012 modifiant l’annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures d’Oryza sativa ( JO L 4 du 7.1.2012 )
Rectificatif à la directive d’exécution 2012/1/UE de la Commission du 6 janvier 2012 modifiant l’annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures d’Oryza sativa ( JO L 4 du 7.1.2012 )
Version19 septembre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 2012 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 2012 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive d’exécution 2012/1/UE de la Commission du 6 janvier 2012 modifiant l’annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures d’Oryza sativa ( JO L 4 du 7.1.2012 ) |
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