Directive 95/56/CE, Euratom de la Commission, du 8 novembre 1995, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/61/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur

Version19 décembre 1995

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 décembre 1995

Sur la directive :

Date de signature :	8 novembre 1995
Date de publication au JOUE :	29 novembre 1995
Titre complet :	Directive 95/56/CE, Euratom de la Commission, du 8 novembre 1995, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/61/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 19 décembre 1995 • À jour

Directive 95/56/CE, Euratom de la Commission, du 8 novembre 1995, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/61/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteurAbrogé

Sur la directive :

Transpositions • 1

Décisions • 2

Commentaire • 0

Texte du document