Directive d’exécution 2013/63/UE du 17 décembre 2013
Directive d’exécution 2013/63/UE du 17 décembre 2013
Version7 janvier 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2013 |
| Titre complet : | Directive d’exécution 2013/63/UE de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les plants de pommes de terre et les lots de plants de pommes de terre Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 3
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Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre
Arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre
Arrêté du 2 mars 2015 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre
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Version du 7 janvier 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre (1), et notamment son article 24,
considérant ce qui suit:
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