Directive 82/232/CEE du 25 mars 1982 portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
Directive 82/232/CEE du 25 mars 1982 portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereusesAbrogé
Version5 avril 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 avril 1982 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 1982 |
| Titre complet : | Directive 82/232/CEE de la Commission, du 25 mars 1982, portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses |
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Transpositions • 3
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Arrêté ministériel du 11/10/1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses du 11/10/1983, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 21/01/1984 Page 789
Arrêté ministériel du 12/10/1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 21/01/1984 Page 791
Arrêté ministériel du 10/10/1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 21/01/1984 Page 788
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Version du 5 avril 1982 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE (2), et plus particulièrement ses articles 19, 20 et 21,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: