1. Lorsque les candidats à un marché public de services ou les soumissionnaires ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.

2. Tout candidat ou tout soumissionnaire peut être invité à justifier de son inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à fournir une déclaration sous serment ou un certificat, tels que précisés au paragraphe 3 et conformément aux conditions prévues dans l'État membre où il est établi.

3. Les registres de la profession ou du commerce et les déclarations et certificats correspondants sont:

- pour la Belgique, le "Registre du commerce - Handelsregister" et les "Ordres professionnels - Beroepsorden",

- pour le Danemark, le "Erhvervs- og Selskabstyrelsen",

- pour l'Allemagne, le "Handelsregister", le "Handwerksrolle" et le "Vereinsregister",

- pour la Grèce, le prestataire de services peut être invité à produire une déclaration sous serment devant un notaire relative à l'exercice de la profession concernée; dans les cas prévus par la législation nationale en vigueur, pour la prestation des services d'études indiqués à l'annexe I A, le registre professionnel "Μητρώο Μελετητών" ainsi que "Μητρώο Γραφείων Μελετών",

- pour l'Espagne, le "Registro central de empresas consultoras y de servicios del ministerio de Economía y Hacienda",

- pour la France, le "Registre du commerce", et le "Répertoire des métiers",

- pour l'Italie, le "Registro della Camera di commercio, industria, agricoltura e artigianato", le "Registro delle commissioni provinciali per l'artigianato" ou le "Consiglio nazionale degli ordini professionali",

- pour le Luxembourg, le "Registre aux firmes" et le "Rôle de la chambre des métiers",

- pour les Pays-Bas, le "Handelsregister",

- pour le Portugal, le "Registro nacional das Pessoas Colectivas",

- pour le Royaume-Uni et pour l'Irlande, le prestataire de services peut être invité à produire un certificat du "Registrar of companies", ou du "Registrar of Friendly Societies", ou, à défaut, une attestation précisant que l'intéressé a déclaré sous serment exercer la profession en question dans le pays où il s'est établi en un lieu spécifique et sous une raison commerciale déterminée.