Rectificatif à la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières (Journal officiel de l’Union européenne L 321 du 12 décembre 2019)
Rectificatif à la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières (Journal officiel de l’Union européenne L 321 du 12 décembre 2019)
Version24 janvier 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 2020 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 2020 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières (Journal officiel de l’Union européenne L 321 du 12 décembre 2019) |
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