Directive 79/622/CEE du 25 juin 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques)
Directive 79/622/CEE du 25 juin 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques)Abrogé
Version27 juin 1979
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Version4 janvier 1983
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Version1 janvier 1986
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Version29 juin 1987
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Version29 juin 1988
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Version1 janvier 1995
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Version7 juin 1999
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Version1 mai 2004
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Version1 janvier 2007
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Version1 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2010 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 25 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1979 |
| Titre complet : | Directive 79/622/CEE du Conseil, du 25 juin 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) |
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Transpositions • 3
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Version du 1 janvier 2010 • À jour
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