Directive 2009/94/CE du 31 juillet 2009
Directive 2009/94/CE du 31 juillet 2009Abrogé
Version21 août 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 août 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 31 juillet 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/94/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acide borique en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur
le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des
produits biocides, aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit
arrêté
Décision • 0
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Texte du document
Version du 21 août 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (1), et notamment son article 16, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: