La directive 2003/71/CE est modifiée comme suit:
| 1) | L’article 2, paragraphe 4, l’article 4, paragraphe 3, l’article 5, paragraphe 5, l’article 7, paragraphe 1, l’article 8, paragraphe 4, l’article 11, paragraphe 3, l’article 13, paragraphe 7, l’article 14, paragraphe 8 et l’article 15, paragraphe 7, sont modifiés comme suit:
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| 2) | À l’article 20, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Pour assurer une application uniforme de la présente directive, la Commission arrête des mesures d’exécution destinées à établir des critères d’équivalence généraux fondés sur les exigences énoncées aux articles 5 et 7. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visé à l’article 24, paragraphe 2 bis. Sur la base des critères susvisés, la Commission peut arrêter, en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 24, paragraphe 2, des mesures d’exécution constatant qu’un pays tiers assure l’équivalence des prospectus établis sur son territoire avec la présente directive, en vertu de son droit national ou de pratiques ou procédures fondées sur les normes internationales édictées par les organisations internationales, notamment les normes de publicité de l’OICV.» |
| 3) | L’article 24 est modifié comme suit:
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