Directive 2003/71/CE du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociationAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2019 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 4 novembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2003 |
| Titre complet : | Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 39
1. CJUE, n° C-304/17, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Helga Löber contre Barclays Bank plc, 8 mai 2018
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[…] ( 42 ) Voir, dans ce contexte, notamment la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (JO 2003, L 345, p. 64).
2. CJUE, n° C-735/19, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Demande de décision préjudicielle, introduite par l’Augstākā tiesa Senāts, 10 septembre 2020
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[…] ( 10 ) Voir notamment le deuxième considérant et l'article 13, paragraphe 2, sous a) et c), du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil, du 16 avril 2014, sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) (JO 2014, L 173, p. 1) ou le considérant 10 de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation (JO 2003, L 345, p. 64).
3. CJUE, n° C-174/12, Arrêt de la Cour, Alfred Hirmann contre Immofinanz AG, 19 décembre 2013
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[…] des articles 6 et 25 de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (JO L 345, p. 64, ci-après la «directive ‘prospectus'»),
Commentaires • 57
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2003
A noter : cette liste a été élaborée à partir de l'annexe II de la directive 2014/65/UE précitée. […] from=EN&uri=CELEX%3A32017R1129">2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE).