Directive 2003/71/CE du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociationAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2019 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 novembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2003 |
| Titre complet : | Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 49
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[…] Aux termes du document de présentation d'Optimiz Presto 2 (pièce n°5 de la demanderesse), plus spécifiquement aux pages 1 et 11 de ce document, il est précisé qu'il s'agit d'un produit financier de droit français, non garanti en capital, dont l'émetteur est la société SG Option Europe et le garant la Société Générale, libellé en euro et coté sur le marché réglementé de la bourse du Luxembourg. Il est également précisé que ce produit financier a fait l'objet d'un prospectus établi conformément à la directive 2003/71/EC. En dernière page, en petits caractères quasiment illisibles sur la copie remise au tribunal, il est indiqué que ce prospectus est le « Debt issuance program prospectus du 1 er août 2006 » (ci-après désigné « le prospectus »).
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[…] Aux termes du document de présentation d'Optimiz Presto 2 (pièce n°5 du demandeur), plus spécifiquement aux pages 1 et 11 de ce document, il est précisé qu'il s'agit d'un produit financier de droit français, non garanti en capital, dont l'émetteur est la société SG Option Europe et le garant la Société Générale, libellé en euro et coté sur le marché réglementé de la bourse du Luxembourg. Il est également précisé que ce produit financier a fait l'objet d'un prospectus établi conformément à la directive 2003/71/EC. En dernière page, en petits caractères quasiment illisibles sur la copie remise au tribunal, il est indiqué que ce prospectus est le “Debt issuance program prospectus du 1er août 2006" (ci-après désigné “le prospectus”).
Infirmation partielle —
[…] M. [P] demande à la cour, au visa notamment du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 (dit Prospectus III), du règlement (UE) 1215/2012 du 12 décembre 2012 (dit Bruxelles I bis), de la directive « Prospectus » n°2003/71 du 4 novembre 2003, de l'ordonnance 2009-80 du 22 janvier 2009, de l'ordonnance 2019-1067 du 21 octobre 2019, des articles 1231-2, […]
Commentaires • 96
Texte du document
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