Directive 82/623/CEE du 1er juillet 1982 portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 71/318/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz
Directive 82/623/CEE du 1er juillet 1982 portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 71/318/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gazAbrogé
Version22 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1982 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 1 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 1982 |
| Titre complet : | Directive 82/623/CEE de la Commission, du 1er juillet 1982, portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 71/318/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz |
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Version du 22 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 71/316/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 17,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: