Directive 2011/17/UE du 9 mars 2011
Directive 2011/17/UE du 9 mars 2011
Version7 avril 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 avril 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 mars 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 2011 |
| Titre complet : | Directive 2011/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 2
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients
Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. Exception à l’application de la lex concursus : les effets de la procédure de liquidation d’une société d’assurance sur une instance en cours - Assurance | Dalloz…Accès limité
Dalloz · 26 janvier 2022
2. Précisions sur la lutte contre les retards de paiementAccès limité
www.weka.fr · 17 mai 2013
Texte du document
Version du 7 avril 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit: