Directive (UE) 2019/883 du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires
Directive (UE) 2019/883 du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires
Version27 juin 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2019 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 avril 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 2019 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 8
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Arrêté du 12 août 2022 sur les échanges d'informations entre les ports et les capitaines de navires sur les déchets (NOR : PRMM2222518A) publié au JORF n°0240 du 15 octobre 2022
Décret n° 2021-1166 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (NOR : TRAT2118537D) JORF n°0210 du 9 septembre 2021
Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports (NOR : PRMM2222545A) publié au JORF n°0240 du 15 octobre 2022
Arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2001 portant approbation des cadres types des droits de port et des redevances d'équipement (NOR : PRMM2222580A) publié au JORF n°0240 du 15 octobre 2022
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Texte du document
Version du 27 juin 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 100, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
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