Directive 96/37/CE du 17 juin 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/408/CEE du Conseil relative à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 août 1996 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1996 |
| Titre complet : | Directive 96/37/CE de la Commission du 17 juin 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/408/CEE du Conseil relative à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 2
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/54/CE de la Commission (2), et notamment son article 13 paragraphe 2,
vu la directive 74/408/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) (3), modifiée en dernier lieu par la directive de la Commission 81/577/CEE (4), et notamment son article 5,
considérant en particulier que les articles 3 paragraphe 4 et 4 paragraphe 3 de la directive 70/156/CEE requièrent que chaque directive comporte une fiche de renseignements intégrant les points pertinents de l'annexe I de ladite directive, ainsi qu'une fiche de réception basée sur l'annexe VI de ladite directive afin que la réception puisse être informatisée;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: