Directive 87/522/CEE du 19 octobre 1987
Directive 87/522/CEE du 19 octobre 1987Abrogé
Version26 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1987 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/522/CEE du Conseil du 19 octobre 1987 modifiant la directive 81/527/CEE concernant le développement de l'agriculture dans les départements français d'outre-mer |
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Version du 26 octobre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 797/85 du Conseil, du 12 mars 1985, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1760/87 (2), et notamment son ar- ticle 18,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: