Trente-neuvième directive 82/91/CEE de la Commission, du 15 janvier 1982, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Trente-neuvième directive 82/91/CEE de la Commission, du 15 janvier 1982, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animauxAbrogé
Version4 février 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 février 1982 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 janvier 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1982 |
| Titre complet : | Trente-neuvième directive 82/91/CEE de la Commission, du 15 janvier 1982, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Version du 4 février 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la trente-huitième directive 81/632/CEE de la Commission (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: