RECTIFICATIF A :# 78/1032/CEE: Troisième directive du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l' harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d' affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs
RECTIFICATIF A :# 78/1032/CEE: Troisième directive du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l' harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d' affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs
Version29 mars 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1979 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1979 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 78/1032/CEE: Troisième directive du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l' harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d' affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs |
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