Directive 2003/120/CE du 5 décembre 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2004 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 5 décembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2003 |
| Titre complet : | Directive 2003/120/CE de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la directive 90/496/CEE relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/496/CEE du Conseil du 24 septembre 1990 relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires(1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2003/867/CE de la Commission(2) a autorisé la mise sur le marché des différentes formes de salatrim en tant que nouveaux ingrédients alimentaires destinés à être utilisés dans des produits de boulangerie et des sucreries à valeur énergétique réduite, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003(4).
(2) Le comité scientifique de l'alimentation humaine, dans son avis sur l'évaluation de l'innocuité des différentes formes de salatrim destinées à être utilisées comme substituts des graisses à teneur en calories réduite en tant que nouvel ingrédient alimentaire, rendu le 13 décembre 2001, notait que la valeur énergétique des différentes formes de salatrim se situait entre 5 et 6 kcal/g.
(3) Selon les règles actuelles, la valeur énergétique des différentes formes de salatrim, considérées comme des graisses, devrait être calculée à l'aide du coefficient de conversion des lipides visé à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 90/496/CEE, soit 9 kcal/g. L'utilisation de ce coefficient pour la valeur énergétique déclarée d'un produit donnerait une idée fausse de sa valeur énergétique réduite obtenue grâce à l'utilisation de différentes formes de salatrim dans sa fabrication et aurait ainsi pour effet de ne pas informer pleinement le consommateur. Il est donc nécessaire d'adopter le coefficient de conversion approprié pour les différentes formes de salatrim, qui doit être utilisé pour le calcul de la valeur énergétique déclarée des denrées alimentaires.
(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: