Directive 78/610/CEE du 29 juin 1978 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection sanitaire des travailleurs exposés au chlorure de vinyle monomèreAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1978 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/610/CEE du Conseil, du 29 juin 1978, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection sanitaire des travailleurs exposés au chlorure de vinyle monomère |
Transpositions • 1
Décision • 1
—
[…] (9) – On peut citer à titre d'exemples la directive 77/576/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la signalisation de sécurité sur le lieu de travail (JO L 229, p. 12); la directive 78/610/CEE du Conseil, du 29 juin 1978, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection sanitaire des travailleurs exposés au chlorure de vinyle monomère (JO L 197, p. 12); […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant en outre que le chlorure de vinyle monomère doit être considéré comme une substance cancérogène qui peut être à l'origine de l'angiosarcome, tumeur maligne rare qui peut également apparaître sans cause connue;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: