Dixième directive 70/50/CEE du 20 décembre 1974
Dixième directive 70/50/CEE du 20 décembre 1974Abrogé
Version27 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1974 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 1975 |
| Titre complet : | Dixième directive 70/50/CEE de la Commission, du 20 décembre 1974, modifiant les annexes de la directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Transpositions • 5
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Décret Numéro 73-1101 du 28/11/1973 portant application de la loi du 01/08/1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux, Journal Officiel du 15/12/1973 Page 13338
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Texte du document
Version du 27 décembre 1974 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA NEUVIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 23 JUILLET 1974 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1BIS .
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :