Directive 86/83/CEE du 25 février 1986
Directive 86/83/CEE du 25 février 1986Abrogé
Version4 mars 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1986 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1986 |
| Titre complet : | Directive 86/83/CEE du Conseil du 25 février 1986 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 76/630/CEE concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs |
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Version du 4 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: