Rectificatif à la directive 75/276/CEE, du 28 avril 1976, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Royaume-Uni) (JO n L 128 du 19.5.1975)
Rectificatif à la directive 75/276/CEE, du 28 avril 1976, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Royaume-Uni) (JO n L 128 du 19.5.1975)
Version15 septembre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 1976 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 1976 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 75/276/CEE, du 28 avril 1976, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Royaume-Uni) (JO n L 128 du 19.5.1975) |
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