Directive 91/663/CEE du 10 décembre 1991 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/756/CEE concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1991 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 10 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/663/CEE de la Commission, du 10 décembre 1991, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/756/CEE concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques |
Transpositions • 5
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, relative à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/403/CEE du 25 juin 1987 (2), et notamment son article 11,
vu la directive 76/756/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (3), modifiée par les directives 80/233/CEE du 21 novembre 1979 (4), 82/244/CEE du 17 mars 1982 (5), 83/276/CEE du 26 mai 1983 (6), 84/8/CEE du 14 décembre 1983 (7), 89/278/CEE du 28 mars 1989 (8),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: