Décret n°92-494 du 4 juin 1992 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives à l'éclairage et à la signalisation
Décret n°92-494 du 4 juin 1992 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives à l'éclairage et à la signalisation
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1993 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 1993 |
| Code visé : | Code de la route |
| Directive transposée : | Directive 91/663/CEE du 10 décembre 1991 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/756/CEE concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques |
Commentaires • 2
1. Phares jaunes aux 24 h du Mans
www.maitreledall.com · 18 juin 2012
2. Des phares jaunes sur une Ferrari aux 24h du Mans alors que nous les trouvons plus que sur des autos rescapées des années 80 ? Nouvelle mode ? Non : une simple…
www.ledall-avocat.fr · 18 juin 2012
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu la directive C.E.E. n° 76-756 du 27 juillet 1976 modifiée relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu les articles R. 83, R. 84, R. 92 (1°) et R. 195 du code de la route ;
Vu l'avis du groupe interministériel pour la sécurité routière en date du 30 septembre 1991 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes
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