Rectificatif à la directive 94/45/CE du Conseil du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs ( JO L 254 du 30.9.1994 )
Rectificatif à la directive 94/45/CE du Conseil du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs ( JO L 254 du 30.9.1994 )
Version23 avril 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 avril 2009 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 avril 2009 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 94/45/CE du Conseil du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs ( JO L 254 du 30.9.1994 ) |
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