Directive 94/65/CE du 14 décembre 1994 établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2003 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 14 décembre 1994 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1994 |
| Titre complet : | Directive 94/65/CE du Conseil, du 14 décembre 1994, établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes |
Transpositions • 3
Décisions • 5
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[…] 6 Les principaux textes communautaires applicables au commerce des produits carnés sont les suivants: la directive 91/497/CEE, modifiant et codifiant la directive 64/433/CEE (2), […] modifiée et actualisée par la directive 92/5/CEE (5), qui porte sur les conditions sanitaires applicables à la production, à l'entreposage et au transport des produits à base de viande; et la directive 94/65/CE (6), applicable à la viande hachée et aux préparations de viandes. […] (6) – Directive du Conseil du 14 décembre 1994 établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes (JO L 368, p. 10).
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[…] Cette décision s'appuyait sur la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur , telle que modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE du Conseil, […]
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[…] 7 – Soit de manière directe, soit, s'agissant des viandes hachées et des préparations de viandes, par renvoi opéré par l'article 10 de la directive 94/65/CE du Conseil, du 14 décembre 1994, établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes (JO L 368, p. 10). Cette directive est abrogée par la directive 2004/41.