Directive 81/333/CEE du 13 avril 1981Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1981 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1981 |
| Titre complet : | Directive 81/333/CEE de la Commission, du 13 avril 1981, modifiant la directive 79/490/CEE portant adaptation au progrès technique de la directive 70/221/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et à la protection arrière contre l'encastrement des véhicules à moteur et de leurs remorques |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 80/1267/CEE (2), et notamment son article 13,
vu la directive 70/221/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et à la protection arrière contre l'encastrement des véhicules à moteur et de leurs remorques (3), modifiée en dernier lieu par la directive 79/490/CEE (4), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: