Les États membres taxent les produits énergétiques et l'électricité conformément à la présente directive.
Article premier
Version31 octobre 2003
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Version1 mai 2004
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Version15 septembre 2018
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Version10 janvier 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2023 |
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Décisions • 190
1. CJUE, n° C-5/14, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Kernkraftwerke Lippe-Ems GmbH contre Hauptzollamt Osnabrück, 3 février 2015
[…] Selon l'article 14, paragraphe 1, sous a), de la directive 2003/96: […] ( 47 ) Voir, notamment, arrêt De Danske Bilimportører (C-383/01, EU:C:2003:352, points 34, 35 et 38).
2. CJUE, n° C-426/12, Conclusions de l'avocat général de la Cour, X contre Voorzitter van het managementteam van het onderdeel Belastingdienst/Z van de…
[…] Les dispositions combinées des paragraphes 1, sous b), et 5 de l'article 2 de la directive énoncent que, aux fins de cette directive, on entend notamment par «produits énergétiques» les produits «relevant des codes NC 2701, 2702 et 2704 à 2715 inclus» ( 4 ). La houille peut être classée sous les codes NC 2701, 2702 ou 2704.
3. Tribunal administratif de Montreuil, 29 décembre 2014, n° 1109397Rejet
[…] 60-01-02-01-01-02 […] 2°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens et une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
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Commentaire • 1
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En ce qui concerne la notion d'accise, au sens de l'article 1er, paragraphe 1, la CJUE s'est appuyée, dans un arrêt Kernkraftwerke Lippe-Ems du 4 juin 2015 (C-5/14, […]
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