Les États membres taxent les produits énergétiques et l'électricité conformément à la présente directive.
Article premier
Version31 octobre 2003
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Version1 mai 2004
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Version15 septembre 2018
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Version10 janvier 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2023 |
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Décisions • 189
1. CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 7 juin 2016, 14VE00590, Inédit au recueil LebonRejet
[…] 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […]
2. Tribunal administratif de Montreuil, 3 novembre 2014, n° 1109388Rejet
[…] 60-01-02-01-01-02 […] 2°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens et une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
[…] L'article 1 er de la directive 2003/30 dispose: […] À cet égard, s'agissant de la confiance qu'un assujetti pourrait avoir quant à l'application d'un avantage fiscal, la Cour a déjà jugé que, lorsqu'une directive en matière fiscale laisse de larges pouvoirs aux États membres, une modification législative adoptée conformément à la directive ne saurait être considérée comme imprévisible (voir arrêt du 29 avril 2004 , Gemeente Leusden et Holin Groep, C-487/01 et C-7/02, Rec. p. I-5337 , point 66).
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Commentaire • 1
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En ce qui concerne la notion d'accise, au sens de l'article 1er, paragraphe 1, la CJUE s'est appuyée, dans un arrêt Kernkraftwerke Lippe-Ems du 4 juin 2015 (C-5/14, […]
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