Directive 2013/58/UE du 11 décembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2013 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 11 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2013 |
| Titre complet : | Directive 2013/58/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II) en ce qui concerne ses dates de transposition et d’entrée en application et la date d’abrogation de certaines directives (solvabilité I) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 8
—
[…] ( 6 ) Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016, par l'effet de la directive 2012/23/UE du Parlement européen et du Conseil, du 12 septembre 2012, modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II), en ce qui concerne ses dates de transposition et d'entrée en application et la date d'abrogation de certaines directives (JO 2012, L 249, p. 1), puis de la directive 2013/58/UE du Parlement européen et du Conseil, du 11 décembre 2013, modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II) en ce qui concerne ses dates de transposition et d'entrée en application et la date d'abrogation de certaines directives (solvabilité I) (JO 2013, L 341, p. 1).
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[…] ( 15 ) Article 311 de la directive solvabilité II, tel que modifié par la directive 2013/58/UE du Parlement européen et du Conseil, du 11 décembre 2013, modifiant la [directive solvabilité II] en ce qui concerne ses dates de transposition et d'entrée en application et la date d'abrogation de certaines directives (solvabilité I) (JO 2013, L 341, p. 1).
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[…] L'article 13, point 27, de la directive 2009/138, telle que modifiée par la directive 2013/58/UE du Parlement européen et du Conseil, du 11 décembre 2013 (JO 2013, L 341, p. 1) (ci-après la « directive 2009/138 »), définit la notion de « grands risques » aux fins de cette dernière.
Commentaires • 5
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 53, paragraphe 1, et son article 62,
vu la proposition de la Commission européenne,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit: