Directive 96/89/CE du 17 décembre 1996
Directive 96/89/CE du 17 décembre 1996Abrogé
Version17 janvier 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 1997 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1996 |
| Titre complet : | Directive 96/89/CE de la Commission du 17 décembre 1996 modifiant la directive 95/12/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 janvier 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992 (1), concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, et notamment ses articles 9 et 12,
vu la directive 95/12/CE de la Commission, du 23 mai 1995 (2), portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: