Directive 2009/1/CE du 7 janvier 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 février 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 janvier 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/1/CE de la Commission du 7 janvier 2009 modifiant, aux fins de son adaptation aux progrès techniques, la directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 2
Infirmation —
[…] 85.Elle explique qu'en l'espèce, elle ne s'est résolue à produire les pièces litigieuses, lesquelles, selon elle, contredisent directement les déclarations BCs émetteurs historiques et BC la CRT, qu'après leur avoir BCmandé en vain BC les produire et invité les services BC l'instruction à user BC leurs pouvoirs pour les obliger à le faire.
Infirmation —
[…] 85.Elle explique qu'en l'espèce, elle ne s'est résolue à produire les pièces litigieuses, lesquelles, selon elle, contredisent directement les déclarations des émetteurs historiques et de la CRT, qu'après leur avoir demandé en vain de les produire et invité les services de l'instruction à user de leurs pouvoirs pour les obliger à le faire.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage, et de leur valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (1), et notamment le second alinéa de son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: