1. La présente directive s'applique aux activités suivantes pour autant qu'elles relèvent du groupe ex 630 CITI de l'annexe III du programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement: a) l'activité professionnelle des personnes qui mettent en rapport des preneurs et des entreprises d'assurance ou de réassurance sans être tenues dans le choix de celles-ci, en vue de la couverture de risques à assurer ou à réassurer, préparent la conclusion des contrats d'assurance et aident éventuellement à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre;

b) l'activité professionnelle des personnes chargées en vertu d'un ou de plusieurs contrats ou de procurations de présenter, de proposer et de préparer ou de conclure des contrats d'assurance ou d'aider à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre, au nom et pour le compte, ou uniquement pour le compte, d'une ou de plusieurs entreprises d'assurance;

c) les activités des personnes autres que celles visées sous a) et b) mais agissant pour le compte de celles-ci, qui notamment exécutent des travaux introductifs, présentent des contrats d'assurance ou encaissent des primes, sans que ces opérations puissent comporter la prise d'engagements envers le public ou de sa part.

2. Sont notamment visées par la présente directive, les activités exercées sous les dénominations ci-après, habituellement utilisées dans les États membres: a) en ce qui concerne les activités visées au paragraphe 1 sous a): - en Belgique: - Courtier d'assurance

Verzekeringsmakelaar

- Courtier de réassurance Herverzekeringsmakelaar

- au Danemark: - Juridiske og fysiske personer, som driver selvstændig virksomhed som formidler ved afsætning af forsikringskontrakter

- en Allemagne: - Versicherungsmakler

- Rückversicherungsmakler

- en France: - Courtier d'assurance

- Courtier d'assurance maritime

- Courtier de réassurance (1)JO nº L 257 du 19.10.1968, p. 2. (2)JO nº L 39 du 14.2.1976, p. 2.

- en Irlande: - Insurance Broker

- Reinsurance Broker

- en Italie: - Mediatore di assicurazioni

- Mediatore di riassicurazioni

- aux Pays-Bas: - Makelaar

- Assurantiebezorger

- Erkend assurantieagent

- Verzekeringsagent

- au Royaume-Uni: - Insurance Broker;

b) en ce qui concerne les activités visées au paragraphe 1 sous b): - en Belgique: - Agent d'assurance

Verzekeringsagent

- au Danemark: - Forsikringsagent

- en Allemagne: - Versicherungsvertreter

- en France: - Agent général d'assurance

- en Irlande: - Agent

- en Italie: - Agente di assicurazioni

- au Luxembourg: - Agent principal d'assurance

- Agent d'assurance

- aux Pays-Bas: - Gevolmachtigd agent

- Verzekeringsagent

- au Royaume-Uni: - Agent;

c) en ce qui concerne les activités visées au paragraphe 1 sous c): - en Belgique: - Sous-agent

Sub-agent

- au Danemark: - Underagent

- en Allemagne: - Gelegenheitsvermittler

- Inkassant

- en France: - Mandataire

- Intermédiaire

- Sous-agent

- en Irlande: - Sub-agent

- en Italie: - Subagente

- au Luxembourg: - Sous-agent

- aux Pays-Bas: - Sub-agent

- au Royaume-Uni: - Sub-agent.