Directive 86/403/CEE du 28 juillet 1986
Directive 86/403/CEE du 28 juillet 1986Abrogé
Version29 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1986 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 1986 |
| Titre complet : | Directive 86/403/CEE de la Commission du 28 juillet 1986 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 22/02/1989 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux, Journal Officiel du 31/03/1989 Page 4159
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Texte du document
Version du 29 juillet 1986 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 86/300/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: