Directive 2008/82/CE du 30 juillet 2008
Directive 2008/82/CE du 30 juillet 2008Abrogé
Version20 août 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 août 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 juillet 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/82/CE de la Commission du 30 juillet 2008 modifiant la directive 2008/38/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux destinés à soutenir la fonction rénale en cas d’insuffisance rénale chronique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 20 février 2009 modifiant l’arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste
des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux
Décision • 0
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Texte du document
Version du 20 août 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (1), et notamment son article 6, point c),
considérant ce qui suit: