| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
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| Sortie de vigueur : | 1 janvier 2009 |
1. La directive 67/227/CEE et la directive 77/388/CEE sont abrogées, sans préjudice des obligations des États membres concernant les délais de transposition et d'application desdites directives figurant à l'annexe XI, partie B.
2. Les références faites aux directives abrogées s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe XII.
[…] — la contribution pour une pêche durable présente le caractère de taxe sur le chiffre d'affaires prohibée par l'article 411 de la directive 2006/112/CE ; […]
Lire la suite…[…] — la contribution pour une pêche durable présente le caractère de taxe sur le chiffre d'affaires prohibée par l'article 411 de la directive 2006/112/CE ; […]
Lire la suite…[…] certaines prestations de services culturels, ainsi que les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées par des organismes de droit public ou par d'autres organismes culturels reconnus par l'État membre concerné ; […] 4 La directive 2006/112 a, conformément à ses articles 411 et 413, abrogé et remplacé, à compter du 1er janvier 2007, la législation de l'Union en matière de TVA, notamment la sixième directive. Le droit du Royaume-Uni 5
Lire la suite…Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006 / Directive Directive TVA n°2006/112/CE