RECTIFICATIF A :# 68/367/CEE: Directive du Conseil, du 15 octobre 1968, concernant la réalisation de la liberté d' établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des services personnels (ex classe 85 CITI): 1. restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI), 2. hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI)
RECTIFICATIF A :# 68/367/CEE: Directive du Conseil, du 15 octobre 1968, concernant la réalisation de la liberté d' établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des services personnels (ex classe 85 CITI): 1. restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI), 2. hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI)
Version8 août 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 août 1970 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 août 1970 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 68/367/CEE: Directive du Conseil, du 15 octobre 1968, concernant la réalisation de la liberté d' établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des services personnels (ex classe 85 CITI): 1. restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI), 2. hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI) |
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