Directive 87/317/CEE du 16 juin 1987
Directive 87/317/CEE du 16 juin 1987Abrogé
Version20 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1987 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/317/CEE du Conseil du 16 juin 1987 modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux pour ce qui est de l'olaquindox |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 22/02/1989 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux, Journal Officiel du 31/03/1989 Page 4159
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Texte du document
Version du 20 juin 1987 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 86/525/CEE de la Commission (2), et notamment ses articles 7 et 24,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: