Directive 85/573/CEE du 19 décembre 1985Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1985 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Directive 85/573/CEE du Conseil du 19 décembre 1985 modifiant la directive 77/436/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les extraits de café et les extraits de chicorée |
Transpositions • 1
Décisions • 2
—
[…] — directive 85/573/CEE du Conseil, du 19 décembre 1985, modifiant la directive 77/436/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les extraits de café et les extraits de chicorée ( JO L 372 du 31.12.1985, p . 22 ).
—
[…] Dispositif Mots clés […] 1 . Rapprochement des législations – Spécialités pharmaceutiques – Directive 65/65 – Notion de maladie – Absence de définition ( Directive du Conseil 65/65 ) 2 . Rapprochement des législations – Spécialités pharmaceutiques – Produit répondant à la fois à la définition du médicament donnée par la directive 65/65 et à celle du produit cosmétique donnée par la directive 76/768 – Soumission au régime de la directive 65/65
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment son article 100 ,
vu la directive 79/112/CEE du Conseil , du 18 décembre 1978 , relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (1) , modifiée par l'acte d'adhésion de la Grèce , et notamment son article 20 deuxième alinéa ,
vu la proposition de la Commission (2) ,
vu l'avis de l'Assemblée (3) ,
vu l'avis du Comité économique et social (4) ,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :