Rectificatif à la directive 2002/37/CE de la Commission du 3 mai 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire l'éthofumesate en tant que substance active ( JO L 117 du 4.5.2002 )
Rectificatif à la directive 2002/37/CE de la Commission du 3 mai 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire l'éthofumesate en tant que substance active ( JO L 117 du 4.5.2002 )
Version14 octobre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 2009 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 2009 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2002/37/CE de la Commission du 3 mai 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire l'éthofumesate en tant que substance active ( JO L 117 du 4.5.2002 ) |
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