Directive 2009/164/UE du 22 décembre 2009
Directive 2009/164/UE du 22 décembre 2009Abrogé
Version12 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 décembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/164/UE de la Commission du 22 décembre 2009 modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes II et III de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 2
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Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste
des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions
fixées par cette liste
Décision • 0
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Texte du document
Version du 12 janvier 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
après consultation du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs,
considérant ce qui suit:
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